Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SAS JELY – 3 avenue Hoche Hall III, 75008 Paris France et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.catchmebaby.com. Toute internaute peut prendre connaissances des conditions générales de vente sur le site www.catchmebaby.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande. Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité permanente et si, nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué immédiatement.

ARTICLE 4 : DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposées lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes expédiées en France sont généralement livrées dans les 48h après réception du paiement. SAS JELY ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent de vos services postaux locaux. SAS JELY ne peut être tenu responsable de comportement inapproprié de la part des services postaux.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous ne pouvez effectuer le règlement que par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent être obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

ARTICLE 7 : RETOURS

Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits de leurs achats. Les produits qui peuvent être échangés doivent avoir été achetés sur www.catchmebaby.com dans leur état intact et scellé d'origine dans un délai de 10 jours.

Toute marchandise retournée, doit nous être renvoyée dans l'état dans lequel il avait été expédié par nos services.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, Catch me baby remboursera le montant du produit ainsi que les frais d'expédition standard.

ARTICLE 8 : ECHANGES

Si, après réception de la commande, le modèle ne convient pas, celui-ci peut nous renvoyer à l’adresse ci dessous et dès réception de la marchandise dans l'état dans lequel il avait été expédié par nos services, Catch me baby se chargera de renvoyer à ses frais le nouveau modèle.

ADRESSE

SAS JELY – 3 avenue Hoche Hall III, 75008 Paris FRANCE

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la SAS JELY en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter". Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

SAS JELY – 3 avenue Hoche Hall III, 75008 Paris FRANCE

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Pour nous communiquer tout commentaire ou question au sujet de nos services merci de nous contacter par e-mail : contact@catchmebaby.com

ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à la livraison, une fois que vous en avez acquitté le prix.

ARTICLE 12 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de SAS JELY qui le maintient et le fait fonctionner. Ce site et tous ses composants, dont le graphisme et l'architecture de manière générale, le texte, les graphismes, la sélection et l'arrangement et toutes compilations logicielles, code source sous-jacent, logiciel (applets inclus) sont la propriété de Catch me baby® et ses filiales ou de ses fournisseurs technologiques ou de contenu.

ARTICLE 15 : IDENTIFICATION

Catch me baby est une marque commerciale utilisée pour définir la SAS JELY

Pour le site web www. catchmebaby.com :

SAS JELY – 3 avenue Hoche Hall III, 75008 Paris France

SIRET 80515139600019 - TVA: FR 67 805151396

Vous pouvez prendre contact avec nous en écrivant à contact@catchmebaby.com